Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.la-boucherie-du-quartier.com (ci-après dénommé « Site »). Elles prévalent à tout autre document. Elles sont indissociables de nos offres et toute commande passée sur le site entraine la pleine et entière acceptation de celles-ci par les deux parties sans aucune réserve.

Les ventes ont lieu entre un client (dénommé ci-après « Client ») et la société Bruno Alle, SARL au capital de 150 000 €, dont le siège social est sis 10 place Henri Cordesse, 48100 Marvejols, immatriculée au RCS de Mende sous le numéro 409081858 et ayant le numéro d'agrément 48092006, dénommée ci-après « Vendeur ».

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à compter de la date de modification.

Produits

Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française et européenne à la date où la commande est mise en livraison.

Chaque produit comporte un ensemble d'informations ainsi que des photographies destinées à informer le Client du mieux possible. Toutefois ces informations et ces photographies sont données à titre indicatif notamment, mais pas uniquement, en ce qui concerne la présentation visuelle du produit.

Malgré le soin apporté par le Vendeur au contenu du Site, il est possible qu'une erreur s'y soit glissée. Celle-ci ne peut en aucun cas rendre la vente caduque. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission.

Disponibilité

L'offre du Site reprenant les articles en vente dans la boutique physique du Vendeur et correspondant principalement à des produits frais, la disponibilité des articles peut varier à tout moment. Malgré tous les efforts du Vendeur, il est donc possible qu'un produit réputé disponible sur le Site ne le soit plus physiquement. Dans un tel cas, le Vendeur contactera le Client afin de convenir avec lui du meilleur traitement à donner à la commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises mais hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition sont fonction du mode d'expédition et du contenu du panier. Lors de la commande, le Client est informé du montant de ceux-ci avant paiement.

Le Vendeur peut changer à tout moment les prix. Ces changements s'appliquent aux nouvelles commandes à compter de la date de changement et en aucun cas aux commandes déjà passées. Toutefois, si le Vendeur constate une erreur dite « grossière », il peut être amené à modifier ou annuler une commande déjà payée. Dans un tel cas, il entrera en contact avec le Client afin de convenir à la meilleure suite à donner à la commande.

Paiement

Le Site propose plusieurs moyens de paiement au Client telle que le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire. La commande doit être payée intégralement avec l'un des moyens de paiement ; il n'est pas possible d'utiliser plusieurs moyens de paiement pour une même commande.

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement de celle-ci ou d'incident de paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées dans un emballage « fraicheur » adapté au transport de produits frais. Elles sont remises à une société de transport habituée à ce type de livraison. Le Client est livré le lendemain de l'expédition, du mardi au vendredi (hors jours fériés) entre 8h et 13h.

Par commodité, le Vendeur convient par téléphone avec le Client du jour le plus adapté pour la livraison.

Rétractations

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Ce droit ne s'applique que pour les commandes expédiées et peut couvrir tout ou partie de la commande. Le montant de participation aux frais d'expédition ne sera remboursé que si la totalité de la commande est retournée.

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être appliqué aux produits frais tels que la viande et la charcuterie fraiche. Toutefois le Vendeur se réserve la possibilité de l'appliquer toute de même à titre gracieux.

Pour faire appliquer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa demande au Vendeur sous la forme :

A l'attention de la SARL Bruno Alle, 10 Place Henri Cordesse, 48500 Marvejols

Je/nous* vous notifie/notifions*par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la commande passée/reçue* le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le Vendeur recommande de faire parvenir cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige non couvert par un cas de force majeur, le Vendeur proposera au Client une négociation à l'amiable. Si celle-ci ne conduit pas à la satisfaction des parties, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Protection des données à caractère personnel

En s'inscrivant sur le Site, le Client s'engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales et entrainera l'annulation de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé XXXX.

Le Vendeur est seul détenteur des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles le Vendeur fait appel pour l'exécution de ses prestations.

Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès du Vendeur afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par le Vendeur, de s'opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer.

Propriété intellectuelle

Les informations et photographies contenues sur ce site sont la propriété du Vendeur ou de leur ayant droit. Le Client s'engage à ne pas les réutiliser sans autorisation expresse écrite.